Le Canada resserre le contrôle des investissements étrangers dans les minéraux critiques

Pourquoi c'est important

Le Canada resserre fortement l'examen de sécurité nationale des investissements étrangers dans les minéraux critiques. Selon les règles mettant en œuvre les amendements de 2024 à la Loi sur Investissement Canada, les investisseurs étrangers prenant même des participations minoritaires devront déclarer l'opération au gouvernement fédéral et attendre l'examen de sécurité nationale avant de conclure — si l'investissement donne accès à des informations techniques non publiques importantes, à des actifs clés ou à des droits de gouvernance.

Les examens peuvent durer jusqu'à environ 200 jours, et l'absence de déclaration est passible d'une amende minimale de 500 000 $. Les règlements devraient être publiés pour consultation à l'automne 2026 et entrer en vigueur au début de 2027. Les secteurs sensibles visés seront fixés par règlement ; les juristes s'attendent largement à ce que la production et les chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques y figurent.

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Jusqu'ici, les obligations de déclaration visaient surtout les acquisitions de contrôle, et les participations minoritaires faisaient face à peu de frictions réglementaires. Le nouveau régime étend les déclarations obligatoires aux participations minoritaires et aux transactions d'actifs, et exige que l'examen — et les éventuelles mesures correctives — ait lieu avant la clôture.

Le contexte est la décision d'Ottawa en 2022 de forcer des sociétés liées à la Chine — Sinomine, Chengze Lithium et Zangge Mining — à se retirer de projets canadiens de lithium et de métaux rares, ce qui avait nourri les craintes d'un démantèlement rétroactif. Le régime de déclaration préalable donne aux parties une sécurité juridique en amont.

Le Canada détient d'importantes réserves de lithium, cobalt, nickel, cuivre et terres rares, au cœur des chaînes d'approvisionnement énergétiques et de défense. Ottawa affirme que l'objectif n'est pas de restreindre les capitaux, mais de garantir la transparence et l'examen des investissements dans les secteurs sensibles, avec des conditions si nécessaire.

Les détails réglementaires sont encore en rédaction ; la première opération minoritaire majeure soumise au nouveau processus devrait tester le système avant fin 2027.